La Commission locale des bourses se réunit ce mardi 21 octobre. Vous trouverez ci-dessous quelques informations sur son fonctionnement ainsi que sur celui de la Commission nationale des bourses.

Au sein du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE ou l’Agence), le système d’attribution des bourses scolaires est soumis à l’examen des demandes par la Commission Locale des Bourses (CLB), puis au réexamen de celles-ci par la Commission Nationale des Bourses (CNB). Ces commissions ont un impact direct sur des milliers de Français dans le monde.

LA COMMISSION LOCALE DES BOURSES (CLB)

Présente dans chaque circonscription, la CLB est présidée par le chef de poste diplomatique ou consulaire, ou bien son représentant.
La CLB se réunit en séance plénière deux fois par an. Dans les postes confrontés à un nombre important de demandes, des pré-commissions peuvent être organisées pour faciliter son travail.

Composition de la CLB
Participent à la CLB:

1.Les membres de droit (voix délibérantes)
le chef de poste diplomatique ou consulaire
le conseiller consulaire

2.Les membre participant (voix délibérantes)
un représentant de l’établissement scolaire accueillant des demandeurs de bourses
un représentant d’une organisation représentative des personnels enseignants
un représentant d’une association de parents d’élèves
les représentants des associations de Français à l’étranger reconnue d’utilité publique (Français du Monde A.D.F.E. et U.F.E.)

3.Les membres invités par le président du conseil consulaire (et après consultation des conseillers consulaires ou sur leur proposition) pour éclairer les débats de l’instance (sans voix délibérative)

Déroulement des réunions
Les demandes de renouvellement de bourse de familles déjà installées dans la circonscription doivent être présentées lors de la première CLB, sauf en cas de force majeure (hospitalisation du demandeur, échec au baccalauréat, etc.) reconnu par le poste consulaire.
L’Agence se réserve le droit de donner une suite favorable ou non à ces demandes, après avis de la CNB.

LA COMMISSION NATIONALE DES BOURSES (CNB)

La CNB est présidée par le Directeur de l’Agence. Elle comprend en outre 21 membres.

La CNB se réunit deux fois par an en juin et en décembre à Paris. Elle est consultée sur toutes les questions relatives aux bourses scolaires, elle examine les critères d’attribution et donne son avis sur les propositions de bourses de la CLB. Après avis de la CNB instituée auprès de la Directrice de l’AEFE, les bourses sont attribuées par l’Agence.